Action logement - Mobili-pass aide au déménagement pour les salariés

Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (salariés du secteur agricole, l'aide agri- mobilité vous est proposée).

• Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
• Je dois changer de lieu de résidence principale ou trouver un second lieu de résidence, suite à une embauche, une mutation professionnelle, un déménagement de mon entreprise…
• Vous êtes salarié du secteur agricole, l'aide AGRI MOBILITE vous est proposée,

La subvention de l'AIDE MOBILI-PASS® me permet de financer les frais liés à la prestation d'un professionnel de la mobilité privé librement choisi par moi ou par mon entreprise pour :

• La recherche de logement, respectant une distance de 70 km entre l'ancienne et la nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail,
• L’accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement,
• L’assistance à l'installation dans le logement.

Le prêt de l’AIDE MOBILI-PASS® , me permet de financer certains des frais annexes liés à ma mobilité professionnelle :

• sur le site de départ : frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de mon logement, indemnités de remboursement anticipé de mon prêt immobilier ou des intérêts intercalaires de mon prêt relais,
• sur le site d’arrivée : frais d’agence immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature de mon nouveau bail.
• L’assistance à l'installation dans le logement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le montant maximal de l’aide que je peux recevoir est défini selon les critères suivants :

Zone de la nouvelle résidence	Plafonds (subvention et/ou prêt)	Subvention	Prêt
A, A bis et B1	3500 €	2200	Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention
B2 et C	3000	1900

Montant proposé dans la limite des dépenses réelles et à l'exclusion du remboursement des mêmes sommes par un autre aide d'Action Logement ou d'un autre organisme.

• Taux d’intérêt nominal annuel : 1 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d'un montant de 1 000,00 € sur 36 mois au taux nominal annuel fixe débiteur de 1 %, soit un TAEG fixe de 1 %, remboursement de 36 mensualités de 28,21 € soit un montant total dû de 1 015,49 €. Durée du prêt : 36 mois maximum.

Contactez les organismes en charge de l’aide afin de vérifier vos conditions.

Aux déménagements Monet reste à votre disposition pour toutes questions.

Un article de presse à lire concernant les aides :

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